(219) L'annexe 1 de la lettre transmise par la Pologne le 9 janvier 2008 indique que les dettes à l'égard d'organismes publics s'élevaient, le 1er mai 2004, à 254 millions de PLN. Entre le 1er mai 2005 et le 30 septembre 2007, de nouvelles dettes ont été contractées, pour un montant de près de 362 millions de PLN. Pendant cette période, le chantier naval s'est acquitté de 194 millions de PLN. Il en résulte donc qu'au 30 septembre 2007, le total des sommes impayées était de 423 millions de PLN.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.