(220) Le chantier naval de Gdynia prévoyait de rembourser au moins une partie de ses dettes à l'aide de ressources provenant de sa recapitalisation par le Trésor public (à hauteur de 515 millions de PLN), elle-même subordonnée à l'injection de capitaux dans le chantier par un investisseur privé sélectionné dans le cadre du processus de privatisation décrit ci-dessus.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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