(221) Enfin, après l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, le chantier naval de Gdynia a bénéficié de certaines aides que la Pologne considère comme «accordés à des fins autres que la restructuration» (voir le tableau 4 ci-après). Concrètement, il s'agit d'une aide d'État consacrée à la recherche, au développement et à la formation, d'un montant de 412 000 PLN.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.