Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 226 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(226) Qui plus est, le chantier naval de Gdynia a bénéficié de garanties sur sa production accordées par le KUKE (ci-après «garanties sur les acomptes» ou «garanties du KUKE»). Pratiquement toute la production de navires à partir du 1er mai 2004 a été financée grâce à ces garanties. Entre le 1er mai 2004 et le 12 juin 2008 (en ce qui concerne les navires construits au chantier de Gdynia, non au chantier de Gdansk, qui en était auparavant une filiale), le chantier naval de Gdynia a obtenu au total 108 garanties, pour un montant total de 3 095 529 638 PLN. La Pologne a indiqué, par lettre du 11 juillet 2007, que le KUKE continuerait d'accorder des garanties au chantier naval de Gdynia jusqu'à la fin de 2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).