(226) Qui plus est, le chantier naval de Gdynia a bénéficié de garanties sur sa production accordées par le KUKE (ci-après «garanties sur les acomptes» ou «garanties du KUKE»). Pratiquement toute la production de navires à partir du 1er mai 2004 a été financée grâce à ces garanties. Entre le 1er mai 2004 et le 12 juin 2008 (en ce qui concerne les navires construits au chantier de Gdynia, non au chantier de Gdansk, qui en était auparavant une filiale), le chantier naval de Gdynia a obtenu au total 108 garanties, pour un montant total de 3 095 529 638 PLN. La Pologne a indiqué, par lettre du 11 juillet 2007, que le KUKE continuerait d'accorder des garanties au chantier naval de Gdynia jusqu'à la fin de 2008.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.