(227) Le secteur de la construction navale se caractérise par le fait qu'en règle générale, les chantiers navals ne disposent pas de fonds de roulement suffisants pour financer la construction des navires sur leurs ressources propres et qu'ils dépendent de financements extérieurs, qui peuvent revêtir la forme de prêts (crédits de production) ou d'acomptes versés par les armateurs à titre de préfinancement de la production. Les armateurs versent généralement environ 80 % du prix du navire sous forme d'acomptes, à certaines étapes décisives de la construction, les 20 % restants étant versés à la réception du navire. La participation des armateurs au financement de la construction est donc cruciale. Les garanties sur les acomptes accordées au chantier naval de Gdynia par le KUKE visent à sécuriser les acomptes versés par les armateurs contre le risque de non-livraison du navire par le chantier.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.