Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 231 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(231) Enfin la Commission fait remarquer que, le 3 juin 2008, la Pologne a adopté une décision concernant une recapitalisation supplémentaire du chantier de Gdynia portant sur un montant de 515 millions de PLN.

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