(26) La Commission a demandé des renseignements complémentaires sur les mesures compensatoires par lettres du 29 mars 2007, du 27 avril 2007 et du 25 mai 2007, auxquelles le chantier naval de Gdynia a répondu respectivement par lettres du 20 avril 2007 (enregistrée le 23 avril 2007), du 9 mai 2007 (enregistrée le 10 mai 2007) et du 30 mai 2007 (enregistrée le 31 mai 2007). Le chantier naval de Gdynia a transmis des informations complémentaires lors d'une réunion avec les services de la Commission le 6 juin 2006, puis par lettre du 18 juin 2007 (enregistrée le 21 juin 2007). Le 20 juin 2007, la Commission a posé plusieurs nouvelles questions par courriel; le chantier naval de Gdynia y a répondu par lettre du 25 juin 2007 (enregistrée le jour même).
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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