Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 267 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(267) Enfin, la Commission remarque que le chantier naval de Gdynia comptait exclusivement sur les garanties du KUKE et du Trésor public et n'a pas réussi à obtenir d'autres garanties sur le marché.

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