(271) Malgré ces menaces que la direction du chantier connaissait, le chantier a continué à conclure des marchés sans prendre aucune mesure pour diminuer les risques. Cette pratique commerciale s'est poursuivie pendant la période de l'essor exceptionnel de la construction navale entre 2004 et 2008, quand les prix des navires ont atteint des records. De ce fait-là, le chantier a réussi à maintenir son activité et ses emplois, au coût, toutefois, de pertes considérables dans la production courante du chantier. Conformément au rapport sur la diligence due, établi par la société Amber dans la première moitié de l'année 2008, le carnet de commandes actuel avec des livraisons prévues pour 2008 et 2009 est aussi menacé d'un risque de pertes considérables causées par des marchés déficitaires, conclus sans aucune mesure de limitation des risques; la Pologne a confirmé ce fait.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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