Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 272 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(272) Sur cette base, la Commission conclut que toute l'aide accordée au chantier naval de Gdynia décrite dans la partie II, considérant 7, était de nature à fausser ou à menacer de fausser la concurrence sur le marché de la construction navale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).