(28) Au cours d'une conversation téléphonique qui s'est déroulée le 24 mai 2007, les autorités polonaises ont informé la Commission que la Pologne entendait relancer le processus de privatisation du chantier naval de Gdynia au moyen d'un appel d'offres public. Par lettre du 29 mai 2007, la Commission a demandé des informations complètes sur les dernières modifications intervenues dans le processus de privatisation, demande réitérée par lettre du 6 juin 2007. La Pologne a répondu par lettre du 22 juin 2007 (enregistrée le 25 juin 2007), puis a complété sa réponse (à la suite d'une nouvelle demande de renseignements complémentaires le 28 juin 2008) par lettre du 11 juillet 2007 (enregistrée le jour même). Dans cette même lettre, la Pologne a également transmis à la Commission un document intitulé «Note d'information sur le chantier naval de Gdynia», daté du 4 juillet 2007 (ci-après «note d'information»). Dans sa lettre du 31 juillet 2007, la Commission a souligné qu'il n'était pas possible de retarder davantage le processus de privatisation.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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