Article considérant 288

(288) Conformément à la définition donnée au point 17 des lignes directrices, l'aide à la restructuration se fonde sur un plan réaliste, cohérent et de grande envergure, visant à rétablir la rentabilité à long terme de l'entreprise. Elle comporte habituellement les éléments suivants: la restructuration des activités de l'entreprise sous tous leurs aspects, la réorganisation et la rationalisation de ses activités, notamment par le désengagement de ses activités déficitaires, et la restructuration financière. Si elles bénéficient d'une aide de l'État, les opérations de restructuration ne peuvent toutefois se limiter à une aide financière destinée à combler les pertes antérieures, sans intervention sur les causes de ces pertes, c'est-à-dire sans entreprendre une restructuration authentique. De plus, la restructuration doit être financée, en partie au moins, par les ressources propres de l'entreprise ou par des sources extérieures ne contenant pas d'élément d'aide d'État, et l'aide de l'État doit être limitée au minimum nécessaire pour rétablir la viabilité de l'entreprise. Enfin, des mesures compensatoires doivent être adoptées afin d'atténuer les effets de distorsion de l'aide.