Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(29) La Commission a formulé des observations sur la note d'information par lettre du 30 juillet 2007, à laquelle la Pologne a répondu par lettre du 21 août 2007 (enregistrée le 27 août 2007). Par lettre du 29 août 2007 (enregistrée le jour même), la Pologne a présenté un projet de document intitulé «Informations complétant la note d'information sur le chantier naval de Gdynia», daté du 29 août 2007, qui devait être joint à la note d'information sur le chantier naval de Gdynia du 4 juillet 2007 (ci-après «annexe à la note d'information»). La Commission a formulé des observations sur cette annexe par lettre du 4 août 2007, à laquelle la Pologne a répondu par lettre du 7 septembre 2007 en joignant à sa réponse une version corrigée de l'annexe à la note d'information. La Commission a transmis ses dernières observations par lettre du 14 avril 2007.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).