Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 292 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(292) Selon le point 34 des lignes directrices, l'octroi de l'aide doit être subordonné à la mise en œuvre d'un plan de restructuration, qui doit permettre de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité de l'entreprise. Le retour à la viabilité implique que l'entreprise puisse couvrir, une fois la restructuration achevée, tous ses coûts et générer une rentabilité suffisante, en ne comptant plus que sur ses seules forces. Le temps de la restructuration doit être aussi court que possible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).