Article considérant 293

(293) La Commission fait remarquer qu'au cours de son examen, elle a vérifié deux plans de restructuration (2004 et 2006), élaborés par la direction du chantier naval et approuvés par son actionnaire majoritaire, l'État. Elle a conclu que ses doutes quant à la capacité des deux plans à rétablir la rentabilité du chantier naval n'avaient pas été apaisés. Comme le plan de restructuration de 2006 a remplacé celui de 2004, elle explique ci-après les motifs de ses inquiétudes concernant le plan de restructuration de 2006. Elle fait valoir toutefois que ce plan rappelle sur de nombreux points celui de 2004, et que les doutes qu'elle a exprimés dans sa décision d'ouverture d'une procédure formelle d'examen à l'égard du plan de restructuration de 2004 valent également intégralement pour le plan de 2006.