(294) La Commission rappelle la réclamation que la Pologne lui a transmise après la décision d'ouverture de la procédure d'examen, prétendant que le plan de restructuration de 2004 constituait une base économique saine pour la restructuration du chantier naval. Or, la réalité a prouvé que le plan 2004 était insuffisant pour rétablir la viabilité de l'entreprise, et en 2006 déjà il a fallu le modifier.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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