(30) La Pologne a présenté de nouvelles informations concernant l'état d'avancement du processus de privatisation par lettres du 7 septembre 2007 (enregistrée le jour même), du 23 octobre 2007 (enregistrée le 24 octobre 2007) et du 25 octobre 2007 (enregistrée le jour même).
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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