(303) Enfin, la Commission note que les mesures de restructuration prévues par le plan ne pouvaient être mises en œuvre en l'absence d'un investisseur et que les nouveaux capitaux nécessaires pour mener à bien ce qui paraissait être une restructuration plutôt modeste étaient importants, compte tenu surtout de la nécessité d'entreprendre une restructuration financière coûteuse (1,015 milliard de PLN). La Commission se demande si le plan a été élaboré sur des hypothèses réalistes en ce qui concerne la capacité du chantier naval d'attirer de nouveaux capitaux.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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