(305) La Commission a pris note des efforts réitérés des autorités polonaises pour trouver un investisseur privé pour le chantier naval de Gdynia, après le retrait de la société Amber. Cependant, jusqu'à la publication de la décision, aucun élément ne l'avait convaincu qu'une nouvelle tentative de privatisation pourrait aboutir rapidement et dans le respect des dispositions des lignes directrices. Comme expliqué ci-après, le plan de restructuration commun d'ISD Polska tout comme le plan de restructuration de PSC comptent obtenir des montants d'aide de l'État supplémentaires importants pour le chantier, en espérant que le retour à la viabilité du chantier sera possible s'il est libéré de l'encours de ses dettes et de ses pertes attendues sur des marchés existants.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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