(306) La Commission conclut que dans le plan de restructuration commun, il n'a pas été démontré que sa mise en œuvre permettrait au chantier naval de Gdynia de retrouver sa rentabilité, après la fusion avec le chantier de Gdańsk. Plus particulièrement, elle n'est pas convaincue par les projections financières, ni par la solidité du plan. Elle est d'avis que les mesures de restructuration prévues dans le plan ne sont pas suffisamment ambitieuses. Même si le plan commun révisé contient quelques améliorations, la Commission conclut qu'il ne rétablira pas la rentabilité des chantiers réunis. Elle évalue, ci-après, le plan de restructuration de septembre qui a remplacé le projet de juin et pointe les différences entre les deux plans seulement dans les cas pertinents pour son évaluation.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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