(307) Les hypothèses du plan de juin qui prévoyaient une rentabilité des capitaux investis en 2020 et la rentabilité de l'investissement en 2016 seulement incitent la Commission à conclure que le projet n'est pas rentable. De plus, ces résultats sont fondés sur des montants non actualisés; s'ils l'étaient, la rentabilité des capitaux et de l'investissement serait obtenue encore plus tard. Le plan de septembre apporte des améliorations dans ce domaine car il s'appuie sur des prévisions actualisées. Néanmoins, il prévoit que la rentabilité des capitaux investis sera effective en 2018, c'est-à-dire 10 ans après la date d'entrée du nouvel investisseur en 2009. C'est une période encore trop longue qui prouve que le plan est risqué. De ce fait, la Commission maintient que le plan n'apporte pas la preuve de la rentabilité du projet. De plus, la Commission constate que l'amélioration des projections financières ne s'appuie pas sur l'adoption d'autres moyens de restructuration plus ambitieux (telles que l'amélioration de la productivité ou la réduction des coûts) mais sur une modification des hypothèses financières de base qui n'a pas été suffisamment argumentée comme cela sera expliqué plus bas.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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