(31) En réponse à une lettre de la Commission du 30 novembre 2007, la Pologne a fourni de nouvelles informations sur le processus de privatisation, par lettres du 13 décembre 2007, du 19 décembre 2007 et du 21 décembre 2007 (enregistrées respectivement le 14 décembre 2007, le 20 décembre 2007 et le 21 décembre 2007). Dans sa dernière lettre, la Pologne informait la Commission qu'elle avait reçu trois offres fermes pour l'achat du chantier naval de Gdynia. Celles-ci ont été transmises à la Commission par lettre du 8 février 2008 (enregistrée le 11 février 2008).
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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