(315) Selon les données disponibles, la Commission conclut que les activités dans les domaines de l'acier qui font partie intégrante et qui représentent une bonne partie de l'activité du nouveau chantier, ne sont pas fondées sur une analyse crédible de la position concurrentielle du nouveau chantier. L'analyse de marché ne prouve pas que la production prévue du nouveau chantier sera absorbée par la demande sur le marché. Il n'a pas été démontré que le plan s'appuie sur des hypothèses réalistes pour le segment des structures d'acier.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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