Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 316 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(316) En ce qui concerne la restructuration de la passation de marchés, le plan traite deux des principales causes externes des difficultés actuelles du chantier (l'augmentation des coûts des matières premières et l'augmentation de la valeur du zloty) par la série de mesures décrites plus haut. Le plan s'appuie avant tout sur le principe que des clauses d'indexation pourront être inscrites dans les contrats de construction de bateaux, afin de transférer à l'armateur une partie au moins des risques associés aux fluctuations des changes et des coûts des matières premières. Cependant, le plan n'indique pas que de telles clauses d'indexation ont été ou seraient acceptées par les armateurs. Le plan de septembre comportait plus de renseignements à ce sujet, en particulier des extraits des contrats en cours dans les deux chantiers qui contenaient des clauses d'indexation de ce type.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).