Article considérant 317

(317) La Commission a analysé ces preuves. Elle constate que les marchés présentés dans le plan contenaient initialement des clauses d'indexation en vertu desquelles toute augmentation du coût de l'acier devait être supportée par l'acheteur, mais ces clauses ont été annulées par un addendum ultérieur et remplacées par un dispositif dans lequel le chantier naval et l'acheteur achèteraient ensemble les matières premières et, une fois l'achat réalisé, conviendraient ensemble d'une adaptation du prix. Cette adaptation du prix ferait l'objet d'un addendum ultérieur. La Commission n'a toutefois pas reçu de copie d'un tel addendum.