(318) La Commission constate aussi que ces marchés ont été conclus et renégociés pendant la période d'une demande importante (2005 et les années suivantes), soit au moment où la souplesse des armateurs était une parade à la pénurie d'offres. La Commission sait que ces dernières années la pratique de l'indexation des prix de l'acier s'est répandue dans l'industrie de la construction navale mais elle rappelle que dans le passé ces clauses n'étaient pas admises, surtout dans les périodes difficiles.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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