(319) Sur la base des renseignements disponibles, la Commission estime que le plan ne démontre pas que le chantier sera en mesure de conclure des marchés assortis de clauses d'indexation. L'expérience du chantier de Gdynia dans ce domaine, que décrit le plan, n'est pas probante à son avis.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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