Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(32) Le 10 janvier 2008, les services de la Commission et les autorités polonaises se sont rencontrés à Bruxelles; les conclusions de cette réunion ont été rappelées par la Commission par lettres du 17 janvier 2008 et du 30 janvier 2008.

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