(320) Le plan de septembre comparé au projet de juin contient plus de renseignements détaillés concernant la stratégie de couverture envisagée pour pallier les risques liés au change. Le plan ne confirme toutefois pas que l'un ou l'autre des chantiers a eu recours à ces instruments (y compris la couverture normale gratuite) tout au moins, ces dernières années. Le plan de septembre quantifie les coûts et les effets de la politique de couverture proposée mais n'apporte pas la preuve que le nouveau chantier serait capable d'obtenir de telles conditions sur le marché. Par ailleurs, il est évident que les banques exigent de l'investisseur qu'il établisse une méthode de couverture digne de ce nom avant de pouvoir décider de proposer une couverture.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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