Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 322 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(322) En ce qui concerne la restructuration des effectifs, le plan ne contient aucune analyse des besoins de rationalisation dans ce domaine, se bornant à mentionner que la main d'œuvre sera réduite. Il mentionne, mais encore une fois sans aucune justification, que cette réduction des coûts atteindra 69 millions de PLN environ. Le plan de septembre quantifie les coûts et les effets de la restructuration de l'emploi, mais n'explique pas ni ne justifie pas la base sur laquelle ces coûts et ces effets ont été estimés. Sur cette base, la Commission n'est pas en mesure de conclure que le plan recense de façon détaillée les causes et les effets des licenciements et que la quantification des coûts et des effets se fonde sur des hypothèses fiables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).