(323) S'agissant des projections financières, la Commission relève en particulier les failles suivantes dans le scénario de référence à l'aide duquel le modèle financier élaboré par l'ISD Polska fonctionne, mettant en cause la crédibilité de ces projections.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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