(33) Par lettre du 30 janvier 2008, la Pologne a informé la Commission que deux soumissionnaires avaient été invités à négocier avec le Trésor public. Par lettre du 14 février 2008 (enregistrée le 19 février 2008), la Pologne a indiqué que le processus de privatisation du chantier naval de Gdynia s'achèverait d'ici à l'été 2008. La Commission a répondu par lettre du 28 février 2008.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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