(331) La Commission fait valoir qu'en cas d'une hausse de ces deux devises (une hausse unique du zloty en 2009 et une hausse unique de l'euro en 2013) par rapport au dollar de 5 % par rapport au scénario de référence, les bénéfices cumulés sur 10 ans baisseraient de 80 % par rapport à ce qu'indique le scénario de référence.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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