(335) S'agissant de la restructuration de l'emploi, le seul fait que l'investisseur propose deux variantes (soit le maintien de l'emploi au niveau actuel, soit une réduction du personnel de 650 personnes) permet de penser qu'il n'a pas de stratégie précise permettant de rétablir la rentabilité du chantier. Ces différentes hypothèses remettent aussi en cause les projections financières, car il n'a pas été expliqué quel niveau d'emploi a servi de base à l'élaboration de ces calculs.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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