Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(34) Par lettre du 29 février 2008 (enregistrée le 3 mars 2008), la Pologne a présenté un premier projet de nouveau plan de restructuration, élaboré par un des soumissionnaires, la société Amber Sp. z o.o. Le 20 mars 2008, cette société a bénéficié d'une exclusivité de négociation temporaire et, le 9 avril 2008, elle a transmis par courriel (enregistré le 24 avril 2008) un projet de plan de restructuration actualisé. Des renseignements complémentaires ont été présentés par le soumissionnaire dans un document intitulé «Grandes lignes de la restructuration», transmis lors de la réunion du 10 avril 2008 et enregistré le 18 avril 2008. Les informations préparées par le second soumissionnaire ont été transmises plus tard, par lettre du 7 avril 2008 (enregistrée le 18 avril 2008), après envoi d'un rappel le 18 mars 2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).