Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 343 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(343) La Commission a aussi examiné la situation du chantier ces dernières années, indépendamment du plan de restructuration de 2006, lequel, après tout, n'a pas été mis en œuvre.

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