Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 344 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(344) Premièrement, la description ci-dessus de la situation du chantier de Gdynia montre que le chantier a été incapable d'attirer un quelconque financement extérieur pour sa restructuration. D'ailleurs, les signes d'une participation extérieure aux conditions du marché dans les activités du chantier sont rares.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).