Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 347 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(347) De plus, la Commission observe que la société Ray Car Carriers a rejoint l'actionnariat du chantier de Gdynia par l'intermédiaire d'une conversion de créances en actions; elle n'a donc pas contribué à couvrir les frais de la restructuration.

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