(348) À l'examen des coûts de restructuration prévus dans le plan de restructuration commun de septembre, d'un montant de 3 milliards de PLN, et des ressources prévues pour les financer, la Commission constate un écart, du montant mentionné dans le tableau 5 ci-après. Bien évidemment, les crédits fonds de roulement d'un montant de 280 millions de PLN (point 14 dans le tableau 1b) et de 45 millions de PLN (point 16 dans le tableau 1b) ne sont pas pris en compte, ni le crédit fonds de roulement accordé par l'État, d'un montant de 250-300 millions de PLN. La raison en est qu'ils sont destinés à financer les fonds de roulement; or ces fonds n'ont pas été inclus dans les coûts de restructuration. Il en va de même de l'injection de capital par l'ARP (200 millions de PLN). L'arriéré lié à l'achat d'actions de l'ARP dans le chantier naval de Gdansk (point 17 dans le tableau 1b) ne saurait être considéré comme un moyen de financer la restructuration du nouveau chantier, ce paiement étant destiné à l'ARP, pas au chantier naval.
Tableau 5
Sources de financement des coûts de restructuration envisagées
| (PLN million)
| Injection de capital par ISD Polska | 405
| Prêt d'investissement | 185
| Vente d'éléments d'actifs | 240
| Injection de capital par l'État | 515
| Injection de capital par l'État | 385
| Injection de capital par l'État | 250
| Annulation de dettes fiscales | 308
| Total | 2 288
| Total des coûts de restructuration prévus | 3 000
| Écart | 712