(35) La Pologne a transmis des informations sur l'avancée des négociations avec Amber Sp. z o.o., soumissionnaire exclusif, par lettres du 28 mars 2008 (enregistrée le jour même), du 7 avril 2008 (enregistrée le 18 avril 2008), du 23 avril 2008 (enregistrée le jour même) et du 25 avril 2008 (enregistrée le jour même). Une réunion entre les services de la Commission et les représentants du chantier naval de Gdynia, de la société Amber Sp. z o.o. et des autorités polonaises s'est tenue à Varsovie le 10 avril 2008. La Pologne a transmis le compte rendu de cette réunion à la Commission par lettre du 7 mai 2008 (lettre enregistrée le 13 mai 2008).
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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