(351) Quoi qu'il en soit, au vu de la situation financière du chantier, il est clair que tous les revenus tirés des ressources propres du chantier ou de sources externes par le passé ont été utilisés pour financer l'activité passée du chantier.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.