(354) Deuxièmement, le crédit d'investissement pour la production autre que la construction navale de 185 millions de PLN (point 15 dans le tableau 1b) ne peut être considéré, à ce stade, comme une contribution réelle et disponible. La Pologne a expliqué, le 7 juillet 2008, qu'ISD Polska était en pourparlers avec plusieurs banques pour obtenir ce crédit. La Commission a analysé deux lettres exprimant un intérêt pour le projet qui étaient jointes au plan de restructuration de septembre.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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