(355) Sur cette base, la Commission ne peut conclure que le plan a démontré que le prêt était réel et effectif. Le plan évoque juste le fait qu'ISD Polska est en pourparlers avec deux banques, dont une semble intéressée par l'analyse du projet. Le fait qu'ISD Polska ait commencé à travailler sur ce projet au début de 2007, lorsqu'elle est devenue actionnaire du chantier naval de Gdansk, et qu'à ce jour, elle n'ait pas réussi à trouver le financement nécessaire constitue un indice particulièrement probant.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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