Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 356

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 356 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(356) Troisièmement, la Commission constate que le plan de restructuration de septembre présente des informations détaillées sur les éléments d'actifs vendus pour parvenir à une contribution propre aux coûts de restructuration d'un montant de 240 millions de PLN (point 13 dans le tableau 1b).

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