Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 360

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 360 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(360) Au vu de l'écart important entre les deux estimations, découlant d'hypothèses différentes concernant l'utilisation future du terrain, la Commission fait remarquer que l'hypothèse selon laquelle le terrain serait destiné au type de promotion immobilière le plus attractif semble trop optimiste. Compte tenu de l'absence d'offres spécifiques pour l'achat de ce terrain ou d'une indication plus concrète de plans visant à régénérer le quartier, cette hypothèse semble peu réaliste. La Commission considère qu'il conviendrait aussi d'estimer les recettes qu'il serait possible de tirer de la vente de ce terrain si celui-ci était vendu à des fins industrielles ou de promotion immobilière et d'évaluer la faisabilité de chacune de ces possibilités.

Aller plus loin

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