Article considérant 365

(365) La conclusion ci-dessus doit être appréciée à la lumière de l'aide d'État supplémentaire prévue, dont l'octroi est une condition essentielle du plan: une injection de 1,6 milliard de PLN supplémentaires par l'État (des mesures correspondant à 1,14 milliard de PLN mises en œuvre en juin 2008 et un montant de 418 millions de PLN encore à verser) et de nouveaux reports de paiement de dettes à l'égard d'organismes publics, correspondant à un montant de 496,6 millions de PLN sur les années 2009-2017. Il convient également de souligner que le plan repose sur l'hypothèse que le financement de l'activité de construction navale continuera de dépendre des garanties sur les acomptes accordées par le KUKE à des conditions avantageuses, ce qui constitue le modèle financier des chantiers réunis. Jusqu'à la fin de 2008, les chantiers réunis prévoient de bénéficier de nouvelles garanties. Les années suivantes aussi, tout au moins jusqu'à la fin de la période de restructuration en 2012, les garanties du KUKE devraient assurer le financement quasi-complet de la construction des navires.