(368) Les coûts de restructuration qu'il est possible d'identifier sur la base des informations limitées contenues dans le plan couvrent au moins le remboursement des dettes (dettes accumulées et emprunts/crédits, s'élevant à 1 508 millions de PLN), la couverture des pertes attendues en liaison avec la réalisation des contrats de construction en cours et avec des procédures judiciaires (555 millions de PLN), ainsi que les investissements prévus sur la période 2008-2018 (443 millions de PLN).
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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