(37) Par lettre du 12 mai 2008 (enregistrée le jour même), la Pologne a informé la Commission que la société Amber Sp. z o.o. s'était retirée du processus de privatisation. Enfin, par lettre du 26 mai 2008 (enregistrée le 27 mai 2008), les autorités polonaises ont informé la Commission que le 15 mai 2008, le ministre du Trésor public avait décidé de mettre un terme au processus de privatisation au moyen d'une procédure d'invitation à négocier adressée aux soumissionnaires dont les offres avaient été acceptées dans la procédure lancée en 2007.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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