Article considérant 374

(374) En outre, la Commission rappelle qu'une aide d'État en faveur d'une entreprise en difficulté doit être utilisée pour financer sa restructuration. Une aide au fonctionnement ne peut être accordée qu'à la seule fin de maintenir l'entreprise sur le marché dans l'attente de sa restructuration en profondeur. Toutefois, en l'espèce, les efforts de restructuration effectifs entraînant des effets à long terme ont été limités. L'aide d'État a principalement permis de maintenir le chantier naval sur le marché, constituant de ce fait une simple aide au fonctionnement. Il n'est donc pas possible de considérer cette aide comme s'étant limitée au strict minimum nécessaire pour mettre en œuvre la restructuration.