Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 378

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 378 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(378) Par lettre du 11 juillet 2007, la Pologne a indiqué que le chantier naval de Gdynia avait reçu une aide «à des fins autres que de restructuration». Cette aide est mentionnée dans le tableau 4.

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